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Conditions générales d'utilisation

Règles concernant la diffusion d’annonces

PlacedesVoisins.com est un service gratuit de petites annonces de proximité. Le site promeut les échanges, les services et la convivialité entre voisins, et encourage la revente et le don d’objets dans un objectif de développement durable. Les créateurs de PlacedesVoisins.com mettent en place des règles de diffusion strictes dans le but de préserver l’esprit et la pérennité du site :

Seule la vente de produits originaux est autorisée. La vente de produits de copie (DVD, CD, Jeux Vidéo...) ou de produits de contrefaçon (Vêtements et accessoires de marques, montres, pièces détachées automobiles, etc.) est strictement interdite.

L’adresse attachée à l’objet à vendre doit être l’adresse réelle où se trouve l’objet. De même que les services proposés doivent être accessibles à l’adresse associée.

Les photos ou images éventuellement insérées pour illustrer les annonces doivent appartenir de plein droit à l’annonceur ou être libre de droit. Le service de recherche automatique d’image propose une sélection de photo et d’image accessibles sur internet. Il appartient à l’annonceur de vérifier que les photos et images qu’il choisit d’utiliser sont libres de droit.

Les seules annonces de produits ou de services autorisées sont celles concernant les catégories listées sur le site. La catégorie “Autres” permet uniquement de diffuser une annonce ne rentrant dans aucune catégorie à l’exception des catégories suivantes, strictement interdites:

  • Tabac, alcools forts, médicaments, drogues ou autres substances interdites par la loi.
  • Armes à feu, explosifs, accessoires de chasse, à l’exception des objets de collection (armes anciennes...).
  • Contenus et services réservés aux adultes.
  • Animaux protégés ou interdits d’importation.
  • Les offres d’investissement ou de placement financiers.
  • Les livres et objets faisant l’apologie de la haine ou de la violence.

Cette liste est susceptible d’évoluer et il appartient à l’annonceur de veiller à la conformité de ses annonces pendant toute leur durée de mise en ligne.

PlacedesVoisins.com se réserve le droit d’interdire ou de supprimer toute annonce ne correspondant pas à l’esprit du site.

Protection des données personnelles

PlacedeVoisins s'engage à tout mettre en œuvre pour maintenir la confidentialité des données et à en protéger l'accès.
Conformément aux lois en vigueur dans le pays de mise en œuvre de PlacedesVoisins, le membre a la possibilité de demander la modification ou la suppression de ses données personnelles sur simple demande par Mail (rubrique contact).

En outre, les adresses mails des membres ne seront jamais affichées sur le site Internet. Tout contact entre membres se déroulera au travers du site Internet qui seul connait leurs adresses mails.

Tout utilisateur peut demander la résiliation intégrale de son compte ainsi que la suppression des toutes ses annonces et informations d'ordre privées sur simple demande par Mail (rubrique contact).

Modalités diverses

PlacedeVoisins ne pouvant assurer un contrôle permanent sur l'ensemble des annonces postées par ses membres a mis en œuvre un système de signalement d'abus basé sur le principe de précaution :
Dans le cas ou une annonce serait signalée, par un des utilisateurs, comme abusive vis-à-vis d'une des présentes règles, elle serait automatiquement désactivée.
Après contrôle par nos services, l'annonce sera définitivement supprimée ou réactivée en fonction de notre constat.

Le non respect des présentes conditions générales pourrait entraîner des sanctions allant de la simple suppression du compte de l'Utilisateur à des poursuites judiciaires envers les personnes ne les ayant pas respectées.

PlacedeVoisins se réserve le droit de supprimer définitivement toutes les annonces, commentaires ou comptes d'utilisateurs ne respectant pas les présentes conditions générales d'utilisation.

Evolutions des conditions générales d'utilisation

Les conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées à tout instant, sans préavis et doivent être consultées régulièrement.

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